Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant ou en utilisant OrgGen AI (« le Service »), tu acceptes d'être lié par ces conditions d'utilisation (« CGU »). Si tu n'es pas d'accord, n'utilise pas le Service.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ces CGU à tout moment. Une utilisation continue du Service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

2. Description du service

OrgGen AI est un outil de génération de diagrammes piloté par IA — organigrammes, modèles de données (MCD/ERD), architectures logicielles. Le Service permet de :

• Générer des diagrammes via des conversations en langage naturel avec l'IA
• Visualiser les structures sur un canvas interactif
• Gérer les membres d'équipe, rôles et relations (org chart)
• Exporter dans des formats universels (DBML, SQL, Mermaid, PlantUML)
• Sauvegarder des versions et collaborer (plans Pro et Entreprise)

3. Création de compte

Pour utiliser certaines fonctionnalités du Service, tu dois créer un compte. Tu acceptes de :

• Fournir des informations d'inscription exactes et complètes
• Maintenir la sécurité de tes identifiants
• Nous notifier immédiatement de toute utilisation non autorisée de ton compte
• Assumer la responsabilité de toutes les activités survenant sous ton compte

4. Utilisation acceptable

Tu acceptes de ne pas utiliser le Service pour :

• Violer toute loi ou réglementation applicable
• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'autrui
• Uploader du code malveillant ou compromettre le Service
• Harceler, abuser ou nuire à d'autres utilisateurs
• Générer du contenu illégal, nuisible ou offensant
• Tenter de faire du reverse engineering ou extraire le code source
• Utiliser des outils automatisés pour scraper le Service sans permission

5. Propriété intellectuelle

5.1 Ton contenu

Tu restes propriétaire de tout le contenu que tu crées via le Service (diagrammes, données, configurations). En utilisant le Service, tu nous accordes une licence limitée pour traiter et stocker ton contenu uniquement aux fins de la fourniture du Service.

5.2 Notre service

Le Service, y compris son design, son code et sa documentation, appartient à OrgGen AI et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Tu ne peux pas copier, modifier, distribuer ou créer des œuvres dérivées sans notre autorisation écrite.

6. Abonnements et paiement

• Plan Free : fonctionnalités limitées disponibles gratuitement
• Plan Pro : facturé mensuellement ou annuellement. Annulation possible à tout moment ; l'accès continue jusqu'à la fin de la période de facturation
• Plan Entreprise : tarification et conditions personnalisées convenues dans un contrat séparé

Tous les frais sont non remboursables sauf si la loi l'exige.

Si tu es consommateur, ton droit de rétractation légal et notre politique de remboursement détaillent les cas où un remboursement s'applique.

7. Contenu généré par l'IA

Notre Service utilise l'IA (propulsée par Claude d'Anthropic) pour générer des diagrammes et répondre aux prompts. Tu reconnais que :

• Le contenu généré par l'IA peut contenir des erreurs ou inexactitudes
• Tu es responsable de la vérification des sorties IA
• Les réponses de l'IA ne constituent pas un conseil professionnel (juridique, financier ou autre)

9. Exclusion de garanties

LE SERVICE EST FOURNI « EN L'ÉTAT » SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE SERVICE SERA ININTERROMPU, SANS ERREUR OU SÉCURISÉ.

Si tu es consommateur, cette exclusion ne restreint en rien la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) ni la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), auxquelles il ne peut être dérogé.

10. Limitation de responsabilité

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, ORGGEN AI N'EST PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, NI D'UNE PERTE DE PROFITS OU DE REVENUS.

Cette limitation ne s'applique jamais aux dommages résultant d'un décès, d'une atteinte à l'intégrité physique causés par notre négligence, ni à notre dol ou à notre faute lourde, ni à toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit applicable.

11. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier ton accès au Service à tout moment en cas de violation de ces CGU ou pour toute autre raison. Lors de la résiliation, ton droit d'utiliser le Service cesse immédiatement. Les dispositions qui par nature doivent survivre à la résiliation (propriété intellectuelle, exclusions, limitations de responsabilité) survivront.

12. Droit applicable

Ces CGU sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte de ses dispositions relatives aux conflits de lois.

Si tu résides dans un autre État membre de l'Union européenne en tant que consommateur, ce choix de loi ne te prive pas de la protection que t'assurent les dispositions impératives de la loi de ton pays de résidence.

En cas de litige non résolu directement avec nous, tu peux recourir gratuitement à la médiation de la consommation — voir les mentions légales pour les coordonnées du médiateur désigné.

13. Contact

Pour toute question concernant ces CGU :

Email : legal@orggen.ai